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26 | 06 | 2019
Règlement des études - Le conseil de classe ou de cycle
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Règlement des études
Informations à communiquer par les professeurs aux parents en début d'année
Evaluation
Le conseil de classe ou de cycle
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Dispositions finales
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4. Le conseil de classe ou de cycle

4.1 Le conseil de cycle
Il est composé de la direction, des enseignants du cycle, parfois d’un membre du PMS.
Il se réunit au moins une fois par an.
Il traite de l’accompagnement spécifique et du dispositif formatif à instaurer pour aider l’enfant en difficulté.
Il examine l’évolution de chaque enfant et décide du passage ou non dans la classe (le cycle) supérieure et décide des modalités de ce passage.   
Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations de celle- ci.

4.2 La commission d’attribution du Certificat Elémentaire de Base
En fin de 6ème primaire, une commission d’attribution du C.E.B. composée des titulaires de classe de 5 et 6e années, du psychologue du PMS et de la direction se prononce sur le passage à l’enseignement secondaire.
La commission se prononce à partir du dossier de l’élève et de ses performances en fin de cursus (épreuve interne et/ou externe).
Les parents peuvent consulter, en présence de l’enseignant, toute épreuve d’évaluation certificative intervenant dans la décision du conseil de classe ou de cycle.



 
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